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INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LE PROCÈS DES DIRIGEANTS DES PARTIS INDÉPENDANTISTES CATALANS

Le procès de plusieurs dirigeants indépendantistes impliqués dans le coup de septembre et octobre 2017 s'ouvrira le 12 février devant la Cour suprême espagnole. Durant ces jours-là, difficiles pour tous les Catalans et pour toute l'Espagne, Societat Civil Catalana a convoqué à deux reprises plus d'un million de personnes à manifester pour maintenir les liens d'unité et de fraternité entre la Catalogne et le reste de l'Espagne. En tant que principale organisation constitutionnaliste, nous voulons exprimer notre position avant le procès et transmettre quelques informations importantes:

  1. Pendant les mois de septembre et d'octobre 2017, des événements très graves se sont produits dans notre pays catalan. Des faits qui auraient obtenu une réponse rigoureuse dans n'importe quel Etat démocratique. Ces événements ont amené la Catalogne au bord de l'affrontement civil et ont provoqué la fuite de milliers d'entreprises.
     
  2. Les 6 et 7 septembre, les députés indépendantistes ont adopté les lois de déconnexion au Parlement catalan, ce qui signifiait, de facto, l'abrogation du Statut de la Catalogne et de la Constitution espagnole. Ils l'ont fait sans majorité sociale, en désobéissant ouvertement et sciemment la Cour constitutionnelle, ainsi que contre le critère des juristes du Parlement et de l'organe consultatif judiciaire catalans. Les représentants indépendantistes ont de facto abrogé la Constitution espagnole et le Statut de la Catalogne sans avoir une majorité parlementaire suffisante, même pour modifier des lois de rang inférieur telles que la loi électorale catalane ou celle des médias publics. Ce fut un véritable coup porté par le Parlement à la construction juridique catalane et espagnole.
     
  3. Le 20 septembre, une foule convoquée par des entités et des politiciens séparatistes a harcelé, contraint et intimidé à des représentants de la justice perquisitionnant la Conselleria de Economía de la Generalitat. La foule a empêché les fonctionnaires de partir pendant des heures.
     
  4. Le 1er octobre, sciemment et en désobéissance évidente de la Cour constitutionnelle et de la Cour supérieure de justice de Catalogne, le Gouvernement de la Generalitat a organisé et encouragé un référendum d'autodétermination visant l'instauration d'une République catalane. Le référendum illégal s'est déroulé sans garanties et dans un climat insurrectionnel. La police autonome n'a pas exécuté l'ordre judiciaire dictée pour empêcher l'acte illégal. De son coté, une foule suivant des consignes s'opposait à la police nationale, qui essayait de faire accomplir les ordres des juges. La propagande indépendantiste a été aidée ce jour-là par des moyens de désinformation numériques étrangères.
     
  5. Le 27 octobre, le Parlement catalan a déclaré l'indépendance de la Catalogne, contournant toute légalité et légitimité nationale et internationale. La violation des principes démocratiques était si évidente qu'aucun pays n'a reconnu la prétendue nouvelle République. Le même jour, le Sénat espagnol a activé l'article 155 de la Constitution pour rétablir la légalité démocratique et l'ordre constitutionnel. Dans le cadre de ses attributions, le gouvernement de l'Espagne a convoqué de nouvelles élections en Catalogne, qui ont eu lieu le 21 décembre.
     
  6. Le 30 octobre, le président de la Generalitat destitué, Carles Puigdemont, s'enfuit en Belgique avec d'autres conseillers régionaux destitués. Par la suite, d'autres personnes impliquées dans le complot pour l'indépendance ont également fui à l'étranger. Précisément, le risque d'évasion est l'une des causes fondamentales de l'application de la détention provisoire en Espagne.
     
  7. Après un an d'enquête, le 12 de février 2019 c'est le jour du début du procès des dirigeants indépendantistes. La plupart des accusés ont été placés en détention provisoire pendant la durée de l'enquête, sur décision des juges.
     
  8. Le procès sera public et transparent. Toutes les télévisions nationales et internationales auront accès au signal télévisé. Si la justice espagnole voudrait agir de manière abusive ou partielle, elle ne permettrait pas la télédiffusion de tout le procès.
     
  9. Il convient de rappeler que la Constitution espagnole a été approuvée démocratiquement en 1978 par 87,9% des électeurs. Le support aux texte a été particulièrement élevé en Catalogne, où il a été approuvé par 90,5% des électeurs. La Constitution espagnole reconnaît une très large autonomie politique et culturelle à la Catalogne et aux autres régions. Le texte constitutionnel a permis à l'Espagne de réaliser d'énormes progrès sociaux et économiques. Les niveaux de développement, de liberté et de progrès de l'Espagne sont tout à fait comparables à ceux des pays les plus avancés de l'Union européenne. Il y a peu de pays au monde où la décentralisation est aussi élevée. Ce niveau de décentralisation et cette énorme autonomie politique de la Catalogne expliquent par eux-mêmes pourquoi un pouvoir politique sub-étatique, tel que la Generalitat de Catalogne, a été en mesure de porter un coup d'Etat contre l'Etat lui-même.
     
  10. Certes, en Espagne, il y a un vif débat sur les types de sanctions qui devraient être appliquées dans cette situation. Le débat a été très animé entre universitaires, juristes et politiciens. Maintenant, c'est le tour d'un tribunal prestigieux, composé de sept membres ayant une trajectoire accréditée qui devront prononcer une sentence et la défendre publiquement. Nous tous, en Catalogne et dans toute l'Espagne, sommes intéressés à connaître toute la vérité sur ce qui s'est passé.
     
  11. Les benchmarks internationaux reconnaissent la qualité démocratique de l'Espagne. Le récent Democray Index of The Economist place l'Espagne parmi les 20 "démocraties à part entière" du monde, devant la plupart des pays même de la Union européenne. L'indice de liberté publié chaque année par Freedom House a une fois de plus placé l'Espagne à l'avant-garde de la liberté dans le monde, au même niveau que l'Allemagne et le Royaume-Uni et devant les autres pays de l'Union européenne.
     
  12. En Espagne, la séparation des pouvoirs est la règle. Les juges agissent en toute indépendance. Ceci est tellement vrai que le juge d'instruction dans cette affaire a pris des décisions et appliqué des qualifications pénales que certains membres du gouvernement national ont critiquées à plusieurs reprises. Les juges impliqués dans le processus d'enquête ont parfois agi contre les critères exprimés par le gouvernement national. Il est devenu clair que l'autonomie des juges est réelle et fonctionne.
     
  13. Il y a quelques jours, l'avocat de l'un des principaux accusés, Joaquim Forn, a admis que le tribunal qui jugera les dirigeants indépendantistes est "le meilleur tribunal qu'ils auraient pu avoir", puisque les sept juges ont "un grand prestige". Certes, le système judiciaire espagnol est l'un des systèmes qui a été moins fois mis en question par la Cour européenne des droits de l'homme.
     
  14. Il ne faut pas oublier que personne en Espagne n'est emprisonné pour ses idées. Il n'y a donc pas de prisonniers politiques.
     
  15. Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays européens, il n'est pas illégal en Espagne de défendre des positions contraires à la Constitution. Ce qui ne peut être fait dans aucun État de droit, c'est d'agir ouvertement contre la loi et de contourner les procédures et les mécanismes que la démocratie elle-même établit, afin d'obtenir une transformation politique.
     
  16. La Cour constitutionnelle elle-même a affirmé qu'il est possible de défendre l'indépendance sur le plan politique et, en fait, il existe encore des partis et des représentants séparatistes dans toutes les institutions politiques. Les dirigeants du gouvernement catalan continuent à défendre quotidiennement l'indépendance de leurs fonctions publiques. La télévision publique catalane continue de plaider en faveur de l'indépendance. Aucun de ces leaders ou leaders d'opinion ne sera jugé à moins qu'ils ne commettent des actes qui sont ouvertement contraires à l'ordre constitutionnel. 
     
  17. Il convient de rappeler que les partis indépendantistes n'ont jamais obtenu 50% des voix dans des élections et que tous les sondages montrent que plus des deux tiers des Catalans se définissent comme catalans et espagnols.
     
  18. La démocratie libérale moderne est fondée sur la primauté du droit qui nous rend égaux et responsables devant la loi. La Cour suprême jugera avec toute la publicité et les garanties nécessaires dans quelle mesure les accusés ont violé ouvertement les lois démocratiques espagnoles.
     
  19. Societat Civil Catalana continuera à œuvrer pour le retour de la sérénité dans notre pays catalan et pour le rétablissement de la coexistence sociale, endommagée a cause d'un processus politique aussi inutile que nuisible. Notre objectif est de renforcer la Catalogne dans une Espagne plus unie dans sa diversité.
     
  20. Societat Civil Catalana est à la disposition des médias et des décideurs politiques du monde entier pour expliquer son point de vue sur le procès judiciaire que nous allons vivre et sur la situation politique que traversent la Catalogne et l'ensemble de l'Espagne. 

 

Editorial SCC

Jóvenes disidentes en la UAB.

Viernes, Diciembre 16, 2016 - 20:45

En un contexto en que el espacio público en general y el educativo en particular están  copados por el nacionalismo, la emergencia en el campus de Bellaterra de un pequeño colectivo de estudiantes que alza la voz en defensa de la convivencia de Cataluña con el resto de España ha resultado imposible de digerir para los cachorros más reaccionarios del separatismo y del (sorprendentemente) autodenominado “antifascismo” que hasta ahora, y desde hace demasiado tiempo, campaban a sus anchas por la Universidad Autónoma de Barcelona (UAB).

Desde que se constituyó (hace unos pocos meses), la Agrupación de Jóvenes de Societat Civil Catalana de esta universidad (SCC-UAB) ha sufrido tantas agresiones como iniciativas públicas ha promovido. Los integrantes de todas las carpas desplegadas han sido ferozmente increpados, como se puede ver en este ilustrativo vídeo (https://www.youtube.com/watch?v=2m5w7ECnLZI).




Mejorar España o Destruir Cataluña.

Miércoles, Noviembre 16, 2016 - 18:23

Desde Societat Civil Catalana queremos expresar nuestra preocupación por el hecho de que una parte significativa de las cargos y autoridades locales y autonómicos en Cataluña estén utilizando impropiamente su poder para emprender acciones manifiestamente ilegales incurriendo, a la vez, en un evidente despilfarro de recursos públicos. Nos parece especialmente condenable la vulneración del principio democrático de neutralidad de las instituciones, en las que con frecuencia los símbolos partidistas desplazan a los oficiales de todos los catalanes, se hacen apelaciones a la desobediencia y a la transgresión de las leyes y resoluciones de los órganos judiciales y se fomenta el desprecio al actual marco constitucional tratando de devaluar su trascendencia y relevancia.

El populismo nacionalista está incurriendo en un claro y manifiesto abuso del poder que detenta. Sus dirigentes públicos se aprovechan del cargo y de las atribuciones inherentes al mismo frente a los que se encuentran en situación de dependencia o subordinación y tratan, además, de influir en los ciudadanos en beneficio de una determinada ideología. Es corrupción política de tintes totalitarios.  




Puigdemont no puede seguir siendo el presidente de la Generalitat.

Miércoles, Septiembre 28, 2016 - 23:08

Societat Civil Catalana muestra su preocupación por el plan de gobierno que ha presentado hoy Carles Puigdemont ante el Parlamento de Cataluña.

En su intervención el Sr. Puigdemont ha afirmado que el Gobierno de la Generalitat ya trabaja en la elaboración de todo aquello que es preciso para proceder a la declaración de independencia de Cataluña. Se trata de un desafío expreso no solamente a la Constitución sino también al Tribunal Constitucional, quien ha anulado la hoja de ruta secesionista y ha prohibido que se dé cualquier tipo de apoyo al proceso de secesión.

El proyecto de gobierno que se ha presentado ante la Cámara autonómica no es más que el detalle de un golpe de Estado que implicaría la ruptura unilateral de la soberanía española y el intento de imponer sobre Cataluña y los catalanes la autoridad de los secesionistas en contra tanto del Derecho interno como del Derecho internacional.




El desafío separatista y la gobernabilidad.

Jueves, Septiembre 1, 2016 - 14:23

De los muchos desafíos a los que se enfrenta España en estos momentos, el más grave es el que plantean los separatistas en Cataluña. Lo es, en primer lugar, porque afecta a la existencia misma de España como Estado y al mantenimiento de la comunidad política soberana que formamos todos los españoles; y en segundo término porque de consumarse el terremoto político anunciado por los nacionalistas catalanes los perjuicios económicos y sociales afectarían al conjunto de los españoles y a la estabilidad europea. Finalmente, lo es porque las administraciones públicas catalanas de una forma expresa han escenificado su rechazo a ser consideradas ya como administraciones españolas y aparentan actuar como instituciones de un Estado independiente.




 

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